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Une ratification de la Cour africaine de la justice et des droits de l’homme permettrait aux Etats membres de l’Union Africaine de sortir de la Cour Pénale Internationale. En marge du sommet de l’instance africaine à Addis-Abeba, il a été évoqué la volonté de sortir de cette Cour jugée par beaucoup de chefs d’Etats et de gouvernements comme partielle.

Le Traité de Rome avait permis la naissance de cette cour qui enquête, juge et envoie en prison les ressortissants des pays signataires. Le mandat d’arrêt lancé à l’encontre d’Omar el-Béchir, président soudanais, pour «crimes graves» perpétrés au Darfour, a fait s’indigner les autres chefs d’Etats. En effet, un mandat d’arrêt de la CPI contraint le concerné à amoindrir ses déplacements pour risque d’être arrêté si toutefois il se présentait en terre signataire du traité.

Tentant en vain d’obtenir l’immunité pour les présidents en exercice, les chefs d’Etats et de gouvernements ont décidé, dans une réunion à huis clos et ce, en marge du sommet de l’UA, d’un « retrait collectif » du tribunal de La Haye. Des 34 pays signataires, seuls le Nigeria, le Sénégal et la Côte d’Ivoire se sont montrés contre cette posture. Le Botswana, le Cap-Vert, le Liberia, la Tanzanie, la Zambie ont demandé un temps de réflexion pour déterminer leur position.

Cette proposition de retrait collectif n’a pas pu figurer dans le document final du sommet. Bien que les chefs d’Etats soient parvenus finalement à un accord collectif sur leur retrait de la CPI, il faudrait par ailleurs réussir à l’assortir d’un calendrier de sorties précis. Une résolution qui apparaît comme une porte de sortie pour les pays qui souhaitent faire la démarche afin de quitter la CPI comme l’ont déjà fait le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie.

Les conséquences d’une telle sortie sont vues par les juristes comme inexistantes bien qu’il soit impossible d’assister à une sortie collective vue que les Etats ont signé individuellement le Traité de Rome et ne pourront ainsi en sortir qu’individuellement. A l’image des pays qui ont demandé leur retrait de la CPI en 2016, une telle posture reste la seule envisageable pour sortir de cette instance. Jugée partielle, comme une ombre coloniale, la CPI fera certainement face à une perception négative qui va accroître de jour en jour.

Les enjeux d’un retrait des Etats africains se présentent comme un camouflet pour la CPI créée en 2002 et qui faisait apparaître une lueur d’espoir pour les pays africains. Un paradoxe majeur surtout lorsqu’on sait que présentement des 10 cas de « situations sous enquête », les 9 concernent les africains et que les requêtes ont été elles-mêmes déposées par ces pays africains concernés. Ne remplissant pas totalement son rôle, faisant comme du deux poids deux mesures, à l’image de l’affaire Gbagbo, la Cour tend à perdre sa légitimité et sa raison d’être aux yeux des pays africains.

Les chefs d’Etats et de gouvernements veulent une impunité les concernant d’où l’autre principale cause de la volonté de sortir de la CPI. Comme alternative, le renforcement des pouvoirs de la Cour africaine de la justice et des droits de l’homme semble s’ériger. Toutefois la problématique majeure dans cette cour qui pourra garantir l’immunité aux gouvernants est qu’elle incitera les chefs d’Etats à s’accrocher au pouvoir se sachant protéger. Une telle situation annihilera le processus de démocratisation qui est, en Afrique, toujours en cours.

Avec Senenews

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