foule devant consulatDepuis le mois de décembre les commissions administratives, dans les circonscriptions consulaires du Sénégal en France, procèdent, dans le cadre de la refonte partielle du fichier électoral, à l’inscription sur les listes électorales. Cette refonte est couplée avec la carte d’identité biométrique à puce CEDEAO, instituée par la loi n°2016-09 du 14 mars 2016.

Le projet de loi N°21/2016 portant refonte partielle des listes électorales a été adopté par les députés à l’Assemblée nationale malgré la réticence de parlementaires de l’opposition. Les électeurs sont ainsi désormais appelés à confirmer leur inscription sur les listes électorales. Une opération qui sera suivie « des radiations automatiques subséquentes en vue de conférer au fichier sa taille réelle ». L’idée étant de mettre fin au « stock mort» et de radier aussi les électeurs qui ne souhaitent pas figurer dans le fichier électoral.

La commission administrative, dont ses modalités de fonctionnement sont déclinées dans l’arrêté n°14898 du 03 octobre 2016, est responsable du bon déroulement de ces inscriptions.

Les activités de la commission administrative sont rigoureusement contrôlées par les représentants de la DECENA.

Nous interpellons ici la DECENA. Pourquoi ?

Parce que la DECENA refuse d’appliquer son rôle de neutralité comme il est souligné dans la Loi n° 2005-07 du 11 mai 2005 portant sa création (voir annexes). Elle refuse même de faire respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs, ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits.

La DECENA a donné des instructions sur toutes les circonscriptions consulaires du Sénégal en France, afin que Diaspora Plurielle, un mouvement citoyen ne soit pas représenté dans les commissions administratives.

Faut-il rappeler que depuis le référendum du 20 mars 2016 les indépendants peuvent participer aux élections électorales de notre pays ?

Faut-il rappeler la loi organique n°2016 – 25 modifiant le code électoral et relative à l’élection des Hauts conseillers territoriaux du 14 Juillet 2016 ? En effet dans son article LO190-3 : « Tout parti politique, toute coalition de partis politiques légalement constitués ou toutes entités regroupant des personnes indépendantes, ayant satisfait aux conditions exigées à l’alinéa 3 du présent article, peuvent présenter des listes de candidats. »

Dans le cadre du suivi de la refonte partielle du fichier électoral au Sénégal, le Comité de suivi installé compte en son sein le pôle des indépendants.

Le porte-parole de la Commission électorale nationale autonome (CENA), Issa Sall, a jugé « regrettable » la décision de l’opposition de suspendre sa participation aux travaux du Comité de suivi des opérations de la refonte partielle des listes électorales.

Il poursuit en soulignant que la CENA comptait renouer le dialogue avec les représentants de l’opposition : « Tout citoyen a le droit de surveiller le déroulement du processus électoral », a rappelé Issa Sall.

Les citoyens de la diaspora regroupés au niveau de Diaspora Plurielle sont-ils de citoyens sénégalais de seconde zone ? Pourquoi les indépendants (société civile) participent dans le déroulement du processus électoral au Sénégal et en France la DECENA leur refuse cette participation ?

Par ailleurs le consul général de Paris prend la décision avec la complicité de la DECENA de déplacer le personnel technique chargé de la confection des CIN vers les foyers de la région parisienne, sans aucune rencontre de la commission administrative sur Paris !

Au même moment, plus de rendez-vous possible sur le site du consulat jusqu’à la fin des inscriptions prévue le 31 Mars 2017. La DECENA est le bras armé de l’APR dans ce plan qui consiste à inscrire en majorité sur la liste électorale leurs partisans.

Sans aucun changement, rien qu’en IDF plus de 15 000 sénégalais ne seront pas inscrits

La politique, a des conséquences trop sérieuses sur nos vies quotidiennes, pour qu’elle ne soit qu’artifices, mises en scène et comédies de boulevard.

Nous exigeons donc de la part de la Commission Electorale Nationale Autonome (C.E.N.A) qu’une réparation soit immédiatement faite des manquements notés. Ce qui nous permettra de ne point avoir de doute sur cette institution ; fruit d’un consensus entre les partis politiques de la majorité de l’époque et de l’opposition dont les assises se sont tenues du 29 novembre 2004 au 27 janvier 2005.

Art 3 de la loi n° 2005-07 du 11 mai 2005 portant création de la Commission électorale nationale autonome (C.E.N.A.) : « En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections par une autorité administrative, la C.E.N.A., après mise en demeure, peut prendre des décisions immédiatement exécutoires d’injonction, de rectification, de dessaisissement, de substitution d’action dans le cadre des opérations électorales, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes. »

 

Diaspora Plurielle       

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