papiers« Bonjour monsieur, contrôle de routine. Vos papiers s’il vous plaît. Mettez-vous sur le côté. Videz vos poches, enlevez vos chaussures… Vous faites quoi là, vous habitez où ? » Ces mots-là, souvent accompagnés de palpations, Régis, 25 ans, issu d’un quartier populaire des Hauts-de-Seine, les a entendus maintes fois depuis l’adolescence. « Cela devient une routine, oui, comme le disent les policiers, parce qu’on en prend l’habitude. Mais même très jeune, j’ai senti que c’était à cause de la couleur de ma peau, raconte ce technicien vitrage de métier. On est grands, noirs, sportifs… Faut-il avoir honte de ce que la nature a voulu ? C’est plus tard que j’ai compris que ce n’était pas normal. »
Régis est aujourd’hui l’un des treize plaignants, treize hommes d’origine africaine ou nord-africaine, qui ont assigné l’Etat pour « faute lourde » il y a plus de quatre ans pour des contrôles d’identité discriminatoires. Au printemps 2012, à l’heure de l’engagement n° 30 du candidat Hollande à lutter contre « les délits de faciès » — resté lettre morte —, il avait décidé de se rallier à cette démarche collective* et de constituer un dossier. Après un échec en première instance, la cour d’appel de Paris avait donné raison à cinq d’entre eux en juin 2015 — dont Régis et deux de ses amis — et condamné l’Etat à réparation. Celui-ci s’étant pourvu en cassation, les huit autres plaignants aussi, une nouvelle étape du bras de fer se joue ce matin devant la plus haute juridiction française.
Un débat ardu
Le débat promet d’être ardu, prévient M e Slim Ben Achour, l’un des avocats à l’origine de la procédure, qui cite la question de la preuve : est-ce au citoyen ou à l’Etat de prouver le caractère discriminatoire du contrôle d’identité ? Or, que peut faire le premier, note-t-il, puisque aucune trace du contrôle (comme les récépissés voulus par une frange de la gauche) n’existe à ce jour ? « Notre espoir est que les juges seront plus courageux que les politiques. Et que la Cour de cassation dira que le droit à la non-discrimination s’applique à tous, forces de l’ordre comprises », avance Lanna Hollo, de l’Open Society Justice Initiative*, l’une des associations de soutien aux treize hommes.
« Juridiquement, il y a des choses qui me dépassent », admet Régis, qui sera présent, comme chaque fois. Père de deux petits garçons, il affirme qu’il « parle pour l’avenir de (ses) enfants ». « Ces contrôles ciblent toujours les mêmes communautés, insiste-t-il. Même si le regard des gens sur ce sujet a évolué, beaucoup continuent à penser que c’est normal, surtout dans le climat de tensions d’après les attentats. Tout cela attise la haine envers les policiers et les relations difficiles dans les quartiers. Ça me fait peur, mes parents aussi ont peur. Ils craignent que cela tourne comme aux Etats-Unis. Ils se disent que l’avenir n’est pas clair. »

Leparisien

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